Conditions d’utilisation
Merci d’avoir choisi UCard. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Les Conditions régissent l’accès aux services UCard et leur utilisation. Il s’agit d’un accord juridiquement contraignant entre vous et UCard. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne devez pas accéder au service ni l’utiliser.
Nous pouvons mettre à jour les Conditions périodiquement. Nous vous informerons des modifications substantielles via la plateforme. Vous êtes tenu de consulter régulièrement la version en vigueur. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le service.
En utilisant les services UCard, y compris l’émission de cartes de paiement virtuelles, le traitement des paiements et d’autres fonctionnalités financières, vous confirmez votre accord avec les présentes Conditions.
1. Quels services UCard fournit-il ?
UCard fournit un service de cartes de paiement virtuelles permettant aux utilisateurs d’émettre et de gérer des cartes, de recharger leur solde et d’effectuer des transactions dans le cadre de l’infrastructure disponible. Le service comprend l’émission de cartes, le traitement des opérations, la comptabilisation des soldes et l’intégration avec les réseaux de paiement et les partenaires financiers.
Le service est destiné exclusivement aux transactions licites et à l’activité commerciale. Les délais de traitement des opérations et la disponibilité de certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires externes, de banques et de systèmes de paiement. La disponibilité continue du service n’est pas garantie.
Des informations détaillées sur la collecte et le traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité.
2. Création de compte et vérification
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte. Conformément aux exigences de conformité et à la législation applicable, une identification obligatoire de l’identité (KYC/AML) est effectuée.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, notamment :
- une adresse électronique valide ;
- un document d’identité ;
- une preuve de domicile ;
- tout autre document demandé aux fins du respect des exigences réglementaires.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de la sécurité de votre compte. Le transfert, la vente ou le partage du compte avec des tiers est interdit. Un seul compte est autorisé par utilisateur.
Si vous estimez que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement : contact@ucard.one. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation des Conditions ou des exigences légales.
3. Paiements, frais et rechargement
L’utilisation du service peut inclure les types de frais suivants :
- frais d’émission de carte ;
- frais de traitement des opérations ;
- frais de conversion ;
- frais mensuels de maintenance ;
- frais de retrait de fonds.
Tous les frais applicables sont divulgués avant la confirmation de l’opération. En utilisant le service, vous acceptez de payer les frais applicables aux services sélectionnés.
Le rechargement et l’exécution des opérations s’effectuent dans le cadre des moyens de paiement pris en charge et des limites établies. Nous nous réservons le droit de refuser une opération si elle ne respecte pas les exigences de sécurité, de contrôle interne ou de conformité.
En règle générale, aucun remboursement n’est accordé pour les opérations finalisées. En cas d’erreurs techniques du service ou d’opérations non autorisées, vous pouvez contacter le support : contact@ucard.one.
4. Exigences d’âge et autres conditions
Pour utiliser le service, vous devez avoir au moins 18 ans. Il est également requis :
- d’avoir la pleine capacité juridique pour conclure des accords contraignants ;
- de résider dans une juridiction prise en charge ;
- de respecter la législation applicable en matière de services financiers et de paiements ;
- d’avoir réussi l’identification.
Nous nous réservons le droit de limiter l’accès au service sur la base du territoire ou en raison d’exigences réglementaires.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus accessibles via UCard, y compris les logiciels, algorithmes, designs de cartes et interfaces de la plateforme, appartiennent à UCard et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Sans l’accord écrit préalable de UCard, il est interdit de copier, modifier, distribuer, décompiler ou utiliser de toute autre manière ces éléments.
6. Actions interdites
En utilisant UCard, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le service à des fins illégales, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou le contournement des sanctions ;
- émettre des cartes ou effectuer des opérations concernant des biens et services interdits ;
- tenter de compromettre la sécurité du service ou d’en perturber le fonctionnement normal ;
- utiliser des fonds falsifiés, volés ou non autorisés ;
- enfreindre la législation applicable, les exigences des régulateurs ou les règles des systèmes de paiement ;
- créer plusieurs comptes ou utiliser le service au profit de personnes interdites ;
- entreprendre des actions susceptibles de nuire à la réputation commerciale de UCard et à ses relations avec les partenaires.
7. Divulgation des risques
L’utilisation de cartes de paiement virtuelles comporte des risques financiers, notamment :
- les fluctuations de marché de la valeur des actifs et des devises ;
- les pertes potentielles dues à des défaillances techniques ;
- les modifications réglementaires affectant la disponibilité du service ;
- la dépendance à l’égard de prestataires de services externes ;
- d’autres risques de marché et opérationnels.
Vous reconnaissez comprendre ces risques et acceptez que UCard ne soit pas responsable des pertes causées par les conditions de marché ou d’autres circonstances externes échappant au contrôle raisonnable de UCard.
8. Services tiers
Pour fournir ses services, UCard fait appel à des organismes de paiement, banques et autres établissements financiers tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, actions et qualité de service. Les défaillances ou restrictions de ces prestataires peuvent affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités de UCard.
9. Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons ni la disponibilité ininterrompue du service, ni les délais de traitement des opérations, ni l’absence d’erreurs techniques. La responsabilité maximale de UCard est limitée au montant des frais effectivement payés par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.
UCard n’est pas responsable :
- des évolutions des conditions de marché et de la valeur des actifs ;
- de la surcharge des réseaux, des retards dans le traitement des opérations ;
- des défaillances de prestataires tiers ;
- des modifications législatives et de la pratique réglementaire ;
- des cas de force majeure.
10. Conformité légale
Les utilisateurs sont tenus de respecter l’ensemble des lois et exigences réglementaires applicables dans leur juridiction, y compris celles relatives aux services financiers, à la comptabilité fiscale et aux déclarations. UCard se réserve le droit de transmettre des informations sur les opérations aux autorités compétentes et de suspendre le service aux fins de conformité.
Vous êtes seul responsable de l’exécution de vos obligations fiscales découlant de l’utilisation du service.
11. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à protéger UCard ainsi que ses entités affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute dépense et tout frais judiciaire résultant de votre utilisation du service, de la violation des présentes Conditions ou de la législation applicable.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges découlant des Conditions ou s’y rapportant sont soumis à la procédure prévue par la législation applicable, y compris l’arbitrage ou les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous : contact@ucard.one.