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Politique de lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

1. Introduction

UCard applique une politique de tolérance zéro envers le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La présente Politique AML définit les procédures de contrôle interne et les mesures visant à assurer le respect de la législation applicable et des normes internationales en matière de surveillance financière.

La Politique s’applique à l’ensemble des services UCard, y compris l’émission de cartes de paiement virtuelles, le traitement des opérations et l’exécution des règlements. Le respect des exigences AML est une condition obligatoire d’accès au service.

2. Base normative

L’activité de UCard est exercée conformément :

  • à la législation nationale et internationale applicable en matière de LBC/FT (AML/CFT) ;
  • aux exigences des régulateurs du marché financier et des autorités de licence ;
  • aux Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI/FATF) ;
  • aux régimes de sanctions et mesures restrictives dont l’exécution est obligatoire.

3. Diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD)

3.1 Exigences d’identification

Avant toute utilisation du service, chaque client doit effectuer une identification obligatoire.

Pour les personnes physiques :

  • document d’identité (passeport, carte d’identité, permis de conduire) ;
  • justificatif de domicile (facture de services publics, document bancaire, document officiel datant de moins de 90 jours) ;
  • confirmation de l’appartenance des coordonnées de paiement, le cas échéant ;
  • documents attestant l’origine des fonds pour les opérations de montant élevé.

Pour les personnes morales :

  • documents d’enregistrement de la société ;
  • informations sur les bénéficiaires effectifs ;
  • documents des représentants autorisés ;
  • états financiers ou autres documents justificatifs.

3.2 Diligence renforcée (EDD)

La diligence renforcée s’applique notamment dans les cas suivants :

  • opérations de montant élevé (équivalent supérieur à 10 000 USD) ;
  • clients provenant de juridictions à risque élevé ;
  • personnes politiquement exposées (PPE) et personnes qui leur sont associées ;
  • comportement atypique ou suspect en matière d’opérations ;
  • structures de propriété et de contrôle complexes.

3.3 Surveillance continue

Nous effectuons une surveillance continue afin de détecter :

  • des opérations ne correspondant pas au profil du client ;
  • des opérations importantes fréquentes sur une courte période ;
  • des tentatives de contournement des seuils de contrôle et de déclaration ;
  • des opérations liées à des juridictions à risque élevé ;
  • des signes de dissimulation de la finalité économique des opérations.

4. Actions interdites et restrictions applicables aux clients

4.1 Actions interdites

Les services UCard ne peuvent pas être utilisés pour :

  • le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
  • le contournement des sanctions et autres mesures restrictives ;
  • la fraude, le vol et toute autre activité illicite ;
  • le règlement de biens et services illégaux ;
  • l’activité de jeux d’argent non autorisée ;
  • le trafic illégal d’armes, de substances contrôlées et d’autres objets interdits ;
  • des schémas financiers présentant les caractéristiques d’une pyramide.

4.2 Restrictions par catégorie de clients

Nous ne fournissons pas de services :

  • aux personnes et organisations figurant sur les listes de sanctions (OFAC, ONU, UE et autres régimes applicables) ;
  • aux résidents de juridictions interdites ou à haut risque ;
  • aux organisations fournissant des services financiers sans les autorisations requises ;
  • aux clients n’ayant pas effectué l’identification obligatoire ;
  • aux personnes de moins de 18 ans.

5. Surveillance des opérations et déclarations

5.1 Surveillance automatisée

Les systèmes UCard analysent notamment :

  • les opérations d’un montant équivalent supérieur à 3 000 USD ;
  • le volume cumulé d’opérations supérieur à 10 000 USD sur 30 jours ;
  • les fréquences et schémas d’opérations anormaux ;
  • les opérations transfrontalières vers ou depuis des juridictions à risque élevé.

5.2 Signalements d’activité suspecte

En cas de motifs, UCard transmet des informations aux autorités compétentes, notamment :

  • aux cellules de renseignement financier (CRF/FIU) ;
  • aux régulateurs financiers et autorités de contrôle ;
  • aux forces de l’ordre dans les cas prévus par la loi.

Les signes d’activité suspecte peuvent inclure :

  • la fragmentation d’opérations pour contourner les seuils ;
  • des crédits fréquents suivis d’un retrait rapide des fonds ;
  • des opérations sans finalité économique évidente ;
  • l’utilisation de plusieurs comptes ou cartes dans un même schéma de règlement ;
  • des tentatives de dissimuler l’origine ou la destination des fonds.

5.3 Conservation des documents et informations

Durées minimales de conservation :

  • données d’identification du client : 5 ans après la clôture du compte ;
  • données relatives aux opérations : 5 ans après l’exécution de l’opération ;
  • rapports d’activité suspecte : 5 ans après leur transmission ;
  • correspondance et communications : 5 ans.

6. Contrôle des sanctions

6.1 Filtrage des sanctions

Les clients et les opérations sont vérifiés par rapport aux listes applicables, notamment :

  • OFAC SDN List ;
  • Consolidated UN Sanctions List ;
  • Consolidated EU Sanctions List ;
  • listes de sanctions nationales et autres listes applicables.

6.2 Blocage des opérations

En cas de correspondance avec une liste de sanctions, l’opération :

  • est immédiatement bloquée ;
  • est signalée aux autorités compétentes dans les délais requis, le cas échéant ;
  • entraîne une restriction d’accès du client jusqu’à la fin de la vérification.

7. Évaluation des risques

7.1 Catégories de risque client

Risque faible :

  • clients vérifiés provenant de juridictions à faible risque ;
  • opérations régulières et économiquement justifiées ;
  • origine transparente des fonds.

Risque moyen :

  • clients provenant de juridictions à risque modéré ;
  • personnes morales avec une structure de propriété confirmée ;
  • opérations ponctuelles de montant élevé avec documents justificatifs.

Risque élevé :

  • clients provenant de juridictions à risque élevé ;
  • structures de propriété complexes et opaques ;
  • PPE et personnes associées ;
  • opérations fréquentes de montant élevé ;
  • origine des fonds indéterminée.

7.2 Périodicité de révision

Le profil de risque du client est révisé :

  • au minimum une fois par an ;
  • en cas de changement significatif du comportement opérationnel ;
  • lors de l’apparition de nouveaux facteurs de risque ;
  • en cas de modification des exigences des régulateurs.

8. Formation et conformité

8.1 Formation du personnel

Les employés suivent une formation obligatoire portant sur :

  • les exigences LBC/FT (AML/CFT) ;
  • les procédures d’identification des clients ;
  • la détection des opérations suspectes ;
  • le contrôle des sanctions ;
  • les règles de tenue et de conservation de la documentation.

8.2 Responsable AML

Le responsable AML désigné est chargé de :

  • la mise en œuvre et la mise à jour des procédures AML ;
  • le contrôle de l’efficacité des processus de conformité ;
  • les relations avec les régulateurs ;
  • la formation du personnel ;
  • les enquêtes internes sur les activités suspectes.

9. Technologies et protection de l’information

Toutes les données liées aux procédures AML sont protégées au moyen de :

  • chiffrement au stockage et en transit ;
  • infrastructure de stockage sécurisée ;
  • contrôle des droits d’accès et journalisation des actions ;
  • audits de sécurité réguliers ;
  • procédures de réponse aux incidents.

10. Obligations des clients

Les clients sont tenus de :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • signaler rapidement toute modification des données du compte ;
  • répondre aux demandes de vérification complémentaire ;
  • respecter les limites et restrictions applicables aux opérations ;
  • informer UCard de tout signe d’activité suspecte.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner :

  • la suspension ou la résiliation du compte ;
  • le blocage des opérations ;
  • la transmission d’informations aux autorités compétentes ;
  • d’autres mesures prévues par la loi.

11. Coopération avec les régulateurs

UCard coopère avec les autorités compétentes dans le cadre de la législation, notamment pour :

  • les contrôles et inspections ;
  • les demandes officielles d’information ;
  • les enquêtes et autres procédures prévues par la loi.

12. Mise à jour de la Politique

La présente Politique est révisée et mise à jour :

  • au minimum une fois par an ;
  • en cas de modification des exigences légales ;
  • à l’issue des évaluations de risques ;
  • compte tenu de la pratique d’application et des nouvelles menaces.

Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles via la plateforme et/ou par courrier électronique.

13. Coordonnées

Pour toute question AML et pour signaler une activité suspecte :

Email : compliance@ucard.one
Responsable de la conformité AML : aml@ucard.one

Notifications urgentes : disponibles via le portail client sécurisé 24h/24 et 7j/7.

La présente Politique AML entre en vigueur à la date de publication et remplace toutes les versions antérieures. UCard se réserve le droit de modifier la Politique afin de respecter les exigences légales et réglementaires applicables.

Dernière mise à jour : 30 août 2025
Prochaine révision : 30 août 2026